CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA BOUTIQUE SENIOR PC
1 : Mentions légales et préambule
L’hébergement du site est assuré par la société Shopify Inc dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada.
Numéro de téléphone : 1-888-746-7439

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente Senior PC se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.senior-pc.fr au moment de la commande.

2. Caractéristique et prix des produits

2.1 Caractéristiques des produits:

Senior PC présente sur son Site les produits ainsi que leurs descriptifs permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (désignation, prix, quantité, particularités des produits) et déclare expressément les accepter sans réserves.

2.2 Disponibilité des produits et validité de l'offre:

Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles sur le Site. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel.

Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. Senior PC mettra en oeuvre tous ses efforts pour assurer la disponibilité de l'ensemble de la gamme des produits proposés.

2.3 Prix:

Les prix des produits et services sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client et n'intègrent pas la participation aux frais de livraison, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale de la commande.

Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application correspondant.

Senior PC ne rembourse pas la différence de prix entre les prix de Senior PC et ceux pratiqués par ses concurrents (magasin ou site Internet).

3. Commande

3.1 Régler en tant qu'invité:

Le client a la possibilité de commander sans créer de compte. Dans ce cas, pour chaque nouvelle commande, il devra re-saisir toutes les informations nécessaires à la commande (informations de facturation et de de livraison).

3.2 Rubrique "Mon compte"

3.2.1 Création du compte:

Pour effectuer des achats sur le Site, le Client peut, au préalable, procéder à la création d'un compte client.
*Soit avant tout achat en cliquant sur le lien " Mon compte " qui figure en haut de la page du Site,
*Soit au moment de passer commande.

Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d'une part, son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.

D'autre part, des renseignements seront demandés au Client pour compléter son inscription (civilité, prénom, nom, adresse électronique, adresse de livraison). Le Client s'engage à fournir des informations authentiques et à informer Senior PC de tout changement les concernant. Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé.

Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre Senior PC et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte. Senior PC ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

3.2.2 Utilisation du compte:

Le Client a la possibilité de suivre ses commandes sur le Site, dans la rubrique "Mon compte".

L'historique des transactions entre la boutique Senior PC et le Client est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique " Mon compte ". Le Client aura accès à son historique d'achat. L'historique est conservé pendant 1 an sur le Site.

3.2.3 Désactivation du compte:

En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, Senior PC se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre recommandée avec accusé de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.

Dans le cas de fraude de la part d'un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

Le Client qui souhaite désactiver son compte informera Senior PC par courrier électronique. Senior PC s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier.

3.3. Validation de la commande par le Client

Lorsque le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site, celle-ci fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client la valide ensuite par un " clic " sur le bouton " PASSER MA COMMANDE". Toute commande non validée ne pourra être honorée.

Senior PC recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.

3.4. Confirmation de la commande par Senior PC

Senior PC confirme la prise en compte de la commande du Client par l'envoi d'un courrier électronique automatique reprenant l'ensemble des informations que le Client aura communiqué et notamment:
• les désignations des produits commandés,
• l'indication du prix TTC.

Senior PC se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d'une livraison précédente ou de litige de paiement en cours , en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. Senior PC en informera le Client par courrier électronique.

4. Paiement

4.1. Moyens de paiement

SENIOR PC accepte les paiements suivants :
Une carte de paiement : VISA, Mastercard, Carte bleue.
Le paiement de la commande se fera au moment de la validation de la commande par le Client.

4.2 Défaut de paiement

Le Client garantit à Senior PC que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse.

Dans le cas d'une commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, Senior PC s'engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d'y remédier.

A défaut de réponse ou de solution dans un délai de dix (10) jours, Senior PC se réserve le droit notamment de refuser d'effectuer une livraison, de refuser d'honorer une commande, d'annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client. De plus, Senior PC s'autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

4.3 Sécurisation des moyens de paiement

Si vous choisissez une passerelle de paiement directe pour terminer votre achat, Shopify stocke vos données de carte de crédit. Vos données sont cryptées selon la Norme de Sécurité des informations d'Industrie de Carte de Paiement (PCI-DSS). Vos données de transaction sont stockées seulement le temps nécessaire afin de compléter votre paiement.

Une fois votre paiement complété, vos informations d'achats sont supprimées.
Toutes les passerelles de paiements directes adhèrent aux normes PCI-DSS instaurées par le Conseil de Normes de sécurité PCI, qui représente un effort commun des marques comme Visa, Mastercard, American Express et Discover.
Les normes PCI-DSS participent à assurer le traitement sécurisé des informations de carte de crédit par notre magasin et ses prestataires de services.
Pour plus d'informations, vous pouvez aussi consulter les Conditions d'utilisation de Shopify (https: // www.shopify.com/legal/terms) ou la Déclaration de confidentialité (https: // www.shopify.com/legal/privacy).

Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande.

4.4 Facture

La facture est établie à chaque expédition.

5. Livraison

Livraison à domicile France, Belgique, Suisse, Monaco, Italie, Espagne, Allemagne.

5.1. Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Le Client s'engage donc à réceptionner les produits à l'adresse indiquée sur le bon de commande.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (Numéro de Bâtiment, étage, nom interphone, digicode, etc.). En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Senior PC ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.

La livraison de la commande est effectuée par une société de transport (ci-après dénommé le "Livreur").

La commande est livrée en une seule fois. Senior PC se réserve néanmoins la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour le Client.

5.2 Conditions de livraison

Le Client accepte de faire la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces officielles en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro de sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la commande. Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité dudit Client.

Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client. En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le Livreur, n'ayant pas accès aux locaux, le Client devra prendre toutes les précautions nécessaires afin que le Livreur puisse lui remettre la commande et que le Client puisse la réceptionner. Senior PC se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d'un Client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Service Clients ou du Livreur.

Dès la présentation du colis par le Livreur à l'adresse indiquée, Senior PC a rempli son obligation de livraison. Senior PC décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.

5.3. Réception des produits

Le Client s'engage à signer le bon de livraison présenté par le Livreur sur lequel il pourra porter toute réserve manuscrite précise et concise concernant les produits livrés. Le Client devra par exemple vérifier si des produits sont endommagés ou manquants.

Par la signature du bon de livraison, conservé ensuite par le Livreur, le Client reconnaît avoir reçu le bon nombre de colis expédiés. En cas de litige, les emballages d'origine devront être conservés jusqu'à résolution du litige. Senior PC conseille au Client d'en informer le Service Clients dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison.

Senior PC s'engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celles-ci.

5.4. Délai de livraison

Senior PC mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin d'effectuer la livraison des produits commandés, dans un délai maximum de 50 jours ouvrés, pour la France Métropolitaine et autres pays mentionnés précédemment.

Dans l'hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, le Client en sera informé par courrier électronique.

En cas de retard de livraison, Senior PC suggère au Client de lui signaler ce retard en contactant le Service Clients afin de convenir ensemble de la meilleure solution.

5.5. Tarifs de livraison

Les tarifs sont consultables sur la page livraison.

6. Réserve de propriété

Il est convenu que les produits qui seront livrés et facturés au Client resteront la propriété de Senior PC jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par Senior PC.

7. Droit de rétractation

7.1 Le droit de rétractation

L'article L121-20 du Code de la Consommation énonce que tout consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

7.2 L'exercice du droit de rétractation

Senior PC recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d'en informer le Service Clients. Un numéro de retour du ou des produits concernés lui sera alors attribué. Le Client recevra un courrier électronique, qui devra être joint au colis, avec la notification de son numéro de retour et l'adresse où le produit doit être retourné.

7.3. Conditions de retour des Produits

Le retour du ou des produits s'effectue dans leurs emballages d'origine, et en bon état, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Le ou les produits doit/devront être en parfait état de revente. Senior PC recommande au Client d'indiquer le numéro de commande à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour sur le colis. Senior PC recommande également au Client de renvoyer le produit dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l'identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier craft, etc.). Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client.

Tout produit endommagé, incomplet, absent ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client.

7.4 Le remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, Senior PC est tenu au remboursement au profit du Client des sommes qu'il a versées, sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date d'envoi du produit par le Client.

7.5 Les exclusions

Tout droit de rétractation est exclu pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (comme les produits frais).

8. Garantie

Senior PC s'engage à remettre au Client un bien ou un service conforme à sa demande. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et des vices cachés sur les produits vendus.

9. Relation client

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clients de Senior PC est à la disposition du Client :
• Par courrier électronique : info@senior-pc.fr

10. Traitement des données personnelles

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Senior PC a procédé à la déclaration de son fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). En vertu de cette loi, le Client bénéficie d'un droit d'accès sur les données nominatives collectées qui le concerne. Ce droit peut être exercé à partir du Site.

Si le Client l'accepte lors de son inscription ou ultérieurement via la rubrique « Mon Compte », il recevra des offres promotionnelles au travers de la newsletter de Senior PC. Le Client a la possibilité de se désabonner à la newsletter.

11. Responsabilités

11.1 Généralités

La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, les fabricants peuvent modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont donnés qu'à titre indicatif.

11.2 Lien externe

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet. Senior PC ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel le Client pourrait avoir accès via le Site et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.

11.3 Force majeure

Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l'exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.

Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de Senior PC, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois. Senior PC ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.

12. Litiges

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Clients de Senior PC afin de rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations vous concernant, en demander la rectification ou la suppression ou vous opposer à leur diffusion en vous adressant à Senior PC - info@senior-pc.fr
Senior PC—Siren 788 599 694 RCS Toulouse— NAF 4791B Copyright © 2018 Senior PC - Tous droits réservés.